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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0543S posée par Mme Hélène Luc

   Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Recherche

   25/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud

   Aides aux commerçants en zone rurale

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   12/05/1999

   Pertinence

3. Question n° 0600S posée par Mme Dinah Derycke

   Fourniture d'eau minimum aux ménages en difficulté

   Réponse du ministère : Santé

   20/10/1999

   Pertinence

4. Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau

   Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   22/12/2000

   Pertinence

5. Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos

   Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne

   Réponse du ministère : Économie solidaire

   08/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé

   Suppression de services publics dans la Nièvre

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly

   Maintien des services publics en milieu rural

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

   28/10/2004

   Pertinence

8. Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé

   Procédure applicable aux factures d'électricité impayées

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   02/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer

   Conditions d'installation des médecins

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   27/09/2007

   Pertinence

10. Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin

    Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    31/01/2008

    Pertinence