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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
21 questions
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Question n° 0543S posée par Mme Hélène Luc
Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Philippe Arnaud
Aides aux commerçants en zone rurale
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0600S posée par Mme Dinah Derycke
Fourniture d'eau minimum aux ménages en difficulté
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau
Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 1017S posée par M. Xavier Darcos
Usage abusif du droit de réquisition à l'encontre des médecins généralistes de Dordogne
Réponse du ministère : Économie solidaire
Pertinence
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Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression de services publics dans la Nièvre
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0923S posée par M. René-Pierre Signé
Procédure applicable aux factures d'électricité impayées
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0048S posée par M. Claude Biwer
Conditions d'installation des médecins
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0146S posée par M. Pierre Martin
Mise en place d'un service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence