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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 04624 posée par M. Jean Cauchon

   Grèves à l'EDF: obligation d'un service minimum complet

   Réponse du ministère : Industrie

   19/02/1987

   Pertinence

2. Question n° 0150G posée par M. Daniel Hoeffel

   Service minimum dans la fonction publique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/05/1987

   Pertinence

3. Question n° 16112 posée par M. Marcel Vidal

   Suites données aux revendications des contrôleurs aériens

   Réponse du ministère : Équipement

   04/07/1991

   Pertinence

4. Question n° 09611 posée par M. Paul Girod

   Droit de grève dans les services publics

   Réponse du ministère : Équipement

   26/01/1995

   Pertinence

5. Question n° 13663 posée par M. Georges Gruillot

   Création en milieu rural de points multi-services

   Réponse du ministère : Fonction publique

   08/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 0980S posée par M. Martial Taugourdeau

   Dysfonctionnements sur les liaisons ferroviaires Chartres-Paris et Dreux-Paris

   Réponse du ministère : Équipement

   22/12/2000

   Pertinence

7. Question n° 33579 posée par M. Georges Mouly

   Service minimum en cas de grève

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/06/2001

   Pertinence

8. Question n° 06837 posée par M. Bernard Murat

   Accès aux services publics en milieu rural

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   03/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 07353 posée par M. Nicolas About

   Vigilance des services publics auprès des usagers après une coupure réglementaire d'eau, d'électricité ou de téléphone

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion

   01/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 0403S posée par M. René-Pierre Signé

    Suppression de services publics dans la Nièvre

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    20/01/2004

    Pertinence