Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 23933 posée par M. André Vantomme

Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence
Question n° 14165 posée par Mme Catherine Dumas

Recrudescence du trafic et de la consommation de cocaïne à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/07/2010
Pertinence
Question n° 05954 posée par M. Jacques Gautier

Cambriolages en Île-de-France

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/04/2013
Pertinence
Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi

Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 20378 posée par M. Philippe Dallier

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 01977 posée par Mme Jacky Deromedi

Attaques contre les touristes chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/11/2017
Pertinence
Question n° 04666 posée par M. François Bonhomme

Impuissance de Paris face aux enfants des rues

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 06547 posée par Mme Catherine Dumas

Trafics, nuisances et insécurité aux abords de la Porte de la Chapelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2018
Pertinence