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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont
Projet de départementalisation de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. Roland Povinelli
Situation des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence