Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 1852S posée par M. Édouard Courtial

    Ordre public et cortèges de mariage

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

    Effectifs de police à Aix-en-Provence

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0283S posée par M. Laurent Lafon

    Réorganisation des commissariats dans le Val-de-Marne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1461S posée par M. Christian Cambon

    Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1044S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Situation des sans domicile fixe dans les centres-villes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0613S posée par M. Louis Nègre

    Propositions pour augmenter l'efficience des policiers municipaux

    Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible