Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

Question n° 08320 posée par M. Jean-Noël Guérini

Prévalence des vols

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/12/2018
Pertinence
Question n° 21034 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/03/2016
Pertinence
Question n° 20406 posée par M. Roger Karoutchi

Lutte contre le phénomène des vols à main armée contre les particuliers à leur domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/03/2016
Pertinence
Question n° 19573 posée par M. François Grosdidier

Absence de réponse de l'État face à la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2016
Pertinence
Question n° 16453 posée par M. François Grosdidier

Lutte contre la délinquance à Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 0878S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

Utilisation d'un système de lecture des plaques d'immatriculation

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Philippe Dallier

Augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 0311G posée par M. Philippe Kaltenbach

Sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/02/2014
Pertinence
Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

Attaques de bijouteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Hausse historique des cambriolages en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence