Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 0315S posée par M. Alfred Foy

Suppression des commissariats d'Hazebrouck et de Bailleul

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1998
Pertinence
Question n° 0577S posée par M. Bernard Plasait

Incidents survenus à l'occasion des fêtes du 14 Juillet dans le 6e arrondissement de Paris

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1999
Pertinence
Question n° 0931S posée par M. Lucien Lanier

Petite délinquance à Vincennes et Saint-Mandé

Réponse du ministère : Logement

25/10/2000
Pertinence
Question n° 0944S posée par M. Christian Demuynck

Armes des agents de police municipale

Réponse du ministère : Industrie

16/11/2000
Pertinence
Question n° 0956S posée par M. Jean-Patrick Courtois

Augmentation des effectifs de police pour la ville de Mâcon

Réponse du ministère : Enseignement professionnel

28/11/2000
Pertinence
Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay

Délinquance et dépénalisation du cannabis

Réponse du ministère : Outre-mer

28/03/2001
Pertinence
Question n° 1048S posée par M. Georges Othily

Insécurité publique en Guyane

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/04/2001
Pertinence
Question n° 1049S posée par M. Gérard Larcher

Mise en place du contrat local de sécurité à Rambouillet

Réponse du ministère : Équipement

18/04/2001
Pertinence
Question n° 0062S posée par M. Bruno Sido

Problèmes liés aux installations de distributeurs-échangeurs de seringues

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

16/10/2002
Pertinence