Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

    Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11491 posée par Mme Catherine Dumas

    Développement des pratiques de mendicité avec animaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07599 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre la vente d'oeuvres artistiques de contrefaçon sur les sites touristiques parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible