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Questions avec réponses

263 questions

1. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07250 posée par M. Bruno Rojouan

   Conséquences négatives du développement de l'« urbex » en France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07322 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   15/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 06781 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Manifestation d'ultra-droite à Paris le samedi 6 mai 2023

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06056 posée par Mme Christine Herzog

   Matériel de chantier abandonné empiétant sur le domaine public

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05956 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès des maires au fichier national des immatriculations

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 05020 posée par M. Sébastien Meurant

   Maintien de l'ordre en marge de manifestations sportives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05102 posée par M. Philippe Tabarot

    Situation des deux louveteaux de la commune de Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    02/02/2023

    Pertinence