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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 23171 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25057 posée par M. André Dulait
Responsabilités envers les garderies périscolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01208 posée par M. Marcel Rainaud
Recherche des majeurs disparus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19113 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 20839 posée par M. Roland Courteau
Accueil et prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau
Psychologues dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson
Mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence