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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13146 posée par M. Olivier Paccaud
Police : pour des heures supplémentaires payées à leur juste valeur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Formations obligatoires dans la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Bernard Fournier
Revalorisation de la carrière des cadres de la police municipale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Vincent Delahaye
Cadre d'emploi des agents de surveillance de la voie publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Hervé Maurey
Sécurité des pompiers lors d'interventions
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier
Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence