Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

56 questions

  1. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger

    Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

    Gardes champêtres et policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier

    Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07738 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suivi des procédures de délivrance des attestations d'accueil

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06434 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Installations illicites des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06484 posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Missions des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06219 posée par Mme Nathalie Delattre

    Signalement des fichiers radicalisés aux élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible