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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia

   Modalités de procuration de vote

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

   Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14808 posée par M. Yves Détraigne

   Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron

   Prévention du suicide au sein de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

5. Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Taux de suicide dans la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2013

   Pertinence

6. Question n° 05553 posée par M. Hugues Portelli

   Légalité du décret du 27 juin 2008 portant création du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   18/09/2008

   Pertinence

7. Question n° 05514 posée par Mme Patricia Schillinger

   Mise en place du fichier EDVIGE

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   11/09/2008

   Pertinence

8. Question n° 05368 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Retrait du décret instituant le fichier Edvige

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   21/08/2008

   Pertinence

9. Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas

   Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   15/06/2006

   Pertinence