Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

Antisémitisme

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/11/2023
Pertinence
Question n° 01529 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Délai de dépôt des procurations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence
Question n° 1876G posée par Mme Catherine Procaccia

Modalités de procuration de vote

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 15149 posée par Mme Esther Benbassa

Situation des personnes migrantes retenues dans les centres de rétention administrative du territoire français

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 14808 posée par M. Yves Détraigne

Violences à l'issue de la manifestation féministe du 7 mars 2020

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/03/2020
Pertinence
Question n° 0454G posée par M. François-Noël Buffet

Affaire Benalla

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0809G posée par M. Martial Bourquin

Réforme constitutionnelle

Réponse du Premier ministre

01/04/2016
Pertinence
Question n° 06531 posée par Mme Françoise Cartron

Prévention du suicide au sein de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 06550 posée par Mme Claire-Lise Campion

Taux de suicide dans la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

12/05/2011
Pertinence