Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 02103 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Conclusions tirées des assises sur les violences conjugales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 02462 posée par M. Gilbert Chabroux
Devenir des adjoints de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence