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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Recrutement des agents de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 16912 posée par M. Dany Wattebled

   Police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   25/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson

   Gardes champêtres et policiers municipaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/12/2019

   Pertinence

5. Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/04/2019

   Pertinence

6. Question n° 09644 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Carrière des directeurs de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/03/2019

   Pertinence

7. Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Formations obligatoires dans la police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

8. Question n° 08990 posée par M. Jean Louis Masson

   Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog

   Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson

    Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    22/11/2018

    Pertinence