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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07817 posée par M. André Delelis
Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet
Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13776 posée par M. Louis Minetti
Maintien du commissariat de police de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy
Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel
Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel
Missions urbaines dialogue-prévention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence