Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17233 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité des commerçants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Statut des personnels administratifs et techniques de la police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07862 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Difficultés de fonctionnement de la base de loisirs de Cergy (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09859 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Coordination entre les différents services de secours

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04891 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Sécurité dans la commune de Villiers-le-Bel

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible