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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09403 posée par M. Edouard Le Jeune
Disparition de jeunes majeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11341 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et disparition de jeunes majeurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. André Bohl
Réorganisation des services de police et de la gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel
Hommage aux représentants de l'ordre public
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Compétence territoriale des forces de police en région parisienne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard
Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16159 posée par M. Marcel Vidal
Dissimulation des radars de contrôles routiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier
Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence