Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: charges administratives des services de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1982
Pertinence
Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

05/09/1985
Pertinence
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Détention de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 07817 posée par M. André Delelis

Circonscriptions de police urbaine : restructuration (Pas-de-Calais)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1987
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

Réponse du ministère : Intérieur

29/03/1990
Pertinence
Question n° 13776 posée par M. Louis Minetti

Maintien du commissariat de police de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Intérieur

14/02/1991
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Paul Alduy

Maintien de la sécurité à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Réponse du ministère : Intérieur

14/03/1991
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 15515 posée par M. Emmanuel Hamel

Consigne donnée quant à la présence policière dans certains quartiers de grandes villes

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence
Question n° 15517 posée par M. Emmanuel Hamel

Missions urbaines dialogue-prévention

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1991
Pertinence