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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 09179 posée par M. Louis Souvet

   Effectifs du commissariat de Montbéliard (Doubs)

   Réponse du ministère : Intérieur

   29/03/1990

   Pertinence

2. Question n° 20514 posée par M. Marc Lauriol

   Aggravation de l'insécurité en Ile-de-France

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/03/1992

   Pertinence

3. Question n° 21426 posée par M. Louis Souvet

   Effectifs nouveaux affectés au commissariat de Montbéliard (Doubs)

   Réponse du ministère : Intérieur

   28/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 22069 posée par M. Albert Voilquin

   Nécessité d'une réflexion sur les missions de la police dans le nouveau contexte européen

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/07/1992

   Pertinence

5. Question n° 03160 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Statut des personnels administratifs et techniques de la police

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

6. Question n° 03185 posée par M. Paul Caron

   Insuffisance des effectifs dans la circonscription de police de Rouen (Seine-Maritime)

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/10/1993

   Pertinence

7. Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/12/1993

   Pertinence

8. Question n° 12064 posée par M. Gérard Larcher

   Renforcement des effectifs du commissariat de Limay (Yvelines)

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/09/1995

   Pertinence

9. Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

   Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/09/1996

   Pertinence