Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 18309 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures en faveur de la révision de la légitime défense des fonctionnaires de police

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 17671 posée par M. Roger Karoutchi

Mesures de sécurité applicables aux biens et aux fonctionnaires relevant de la sécurité publique en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/08/2015
Pertinence
Question n° 17065 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/06/2015
Pertinence
Question n° 16006 posée par M. Jean Louis Masson

Situation de la commune de Hombourg-Haut

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2015
Pertinence
Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult

Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/12/2008
Pertinence
Question n° 02520 posée par M. Emmanuel Hamel

Hausse de l'effectif des forces de police et de gendarmerie pour améliorer la sécurité routière

Réponse du ministère : Intérieur

04/09/1997
Pertinence
Question n° 17663 posée par M. Nicolas About

Baisse des effectifs de police dans les Yvelines

Réponse du ministère : Intérieur

26/09/1996
Pertinence
Question n° 12064 posée par M. Gérard Larcher

Renforcement des effectifs du commissariat de Limay (Yvelines)

Réponse du ministère : Intérieur

07/09/1995
Pertinence
Question n° 10625 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

Sécurité des personnes âgées

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1995
Pertinence
Question n° 04178 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Problèmes de sécurité dans l'Est du département du Val-d'Oise

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1993
Pertinence