Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

23 questions

Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

05/09/1985
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Hubert Haenel

Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale

Réponse du ministère : Intérieur

25/01/1990
Pertinence
Question n° 09403 posée par M. Edouard Le Jeune

Disparition de jeunes majeurs

Réponse du ministère : Intérieur

12/04/1990
Pertinence
Question n° 11341 posée par M. Edouard Le Jeune

Délais de réponse aux questions écrites et disparition de jeunes majeurs

Réponse du ministère : Intérieur

23/08/1990
Pertinence
Question n° 20040 posée par M. André Bohl

Réorganisation des services de police et de la gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

27/02/1992
Pertinence
Question n° 23145 posée par M. Emmanuel Hamel

Hommage aux représentants de l'ordre public

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1992
Pertinence
Question n° 00380 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Compétence territoriale des forces de police en région parisienne

Réponse du ministère : Intérieur

29/04/1993
Pertinence
Question n° 03581 posée par M. Roland Bernard

Situation des services de police de l'air et des frontières en Pyrénées-Atlantiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/11/1993
Pertinence
Question n° 16159 posée par M. Marcel Vidal

Dissimulation des radars de contrôles routiers

Réponse du ministère : Intérieur

20/06/1996
Pertinence
Question n° 10987 posée par M. Michel Barnier

Projet de redéploiement entre police et gendarmerie dans l'agglomération d'Albertville (Savoie)

Réponse du ministère : Intérieur

24/09/1998
Pertinence