Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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421 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

390 questions

  1. Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

    Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud

    Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Policiers municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20473 posée par Mme Laurence Cohen

    Mise en demeure de l'État sur les contrôles au faciès

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 20500 posée par M. Serge Babary

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20122 posée par M. Pascal Allizard

    Organisation du temps de travail et heures supplémentaires dans la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19898 posée par M. Loïc Hervé

    Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont ouvertes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19408 posée par Mme Else Joseph

    Problèmes posés par une police nationale en sous-effectif dans certaines communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible