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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
433 questions
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Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment
Collectivités locales: charges administratives des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Effectifs des services de la police des frontières dans les aérogares
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier
Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur
Transfert de compétences en matière de police: décret d'application
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01244 posée par M. Raymond Bouvier
Fonctionnement des services de police de l'aéroport de Genève, secteur France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Détention de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01482 posée par M. Auguste Cazalet
Commissariats: installation d'une cabine téléphonique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence