Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1010 questions

Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: charges administratives des services de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1982
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Effectifs des services de la police des frontières dans les aérogares

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1983
Pertinence
Question n° 15123 posée par M. Michel Miroudot

Saisie d'un reportage par les services de police

Réponse du ministère : Intérieur

26/01/1984
Pertinence
Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

05/09/1985
Pertinence
Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal

Mesures pour réduire les dangers du terrorisme

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00290 posée par M. Louis Longequeue

Mise en fourrière de véhicules automobiles: responsabilité des communes et compétences

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00374 posée par M. André Bohl

Délivrance des titres de séjour

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence