Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

433 questions

Question n° 08816 posée par M. Rémi Herment

Collectivités locales: charges administratives des services de police

Réponse du ministère : Intérieur

10/11/1982
Pertinence
Question n° 13309 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Effectifs des services de la police des frontières dans les aérogares

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1983
Pertinence
Question n° 25566 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Roissy-Charles de Gaulle: coordination entre services de police et de gendarmerie

Réponse du ministère : Intérieur

05/09/1985
Pertinence
Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 00395 posée par M. Jean Mercier

Port de Marseille (Bouches-du-Rhône): absence de contrôles douanier et policier

Réponse du ministère : Intérieur

24/04/1986
Pertinence
Question n° 00751 posée par M. Claude Prouvoyeur

Transfert de compétences en matière de police: décret d'application

Réponse du ministère : Intérieur

08/05/1986
Pertinence
Question n° 01152 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Création d'une antenne de police à Bièvres (Essonne)

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01244 posée par M. Raymond Bouvier

Fonctionnement des services de police de l'aéroport de Genève, secteur France

Réponse du ministère : Intérieur

29/05/1986
Pertinence
Question n° 01369 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Détention de mineurs

Réponse du ministère : Intérieur

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01482 posée par M. Auguste Cazalet

Commissariats: installation d'une cabine téléphonique

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1986
Pertinence