Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

154 questions

Question n° 09246 posée par Mme Michelle Gréaume

Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

30/11/2023
Pertinence
Question n° 06612 posée par M. Stéphane Le Rudulier

Usage de pièges photographiques et de caméras de chasse pour la lutte contre les dépôts sauvages de déchets

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2023
Pertinence
Question n° 04720 posée par M. Sebastien Pla

Menaces sur l'exercice des missions de service public dans des conditions acceptables pour les justiciables

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2022
Pertinence
Question n° 03111 posée par M. Hervé Maurey

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

Réponse du Ministère de la justice

06/10/2022
Pertinence
Question n° 02766 posée par M. Henri Cabanel

Accès aux données de téléphonie dans le cadre des enquêtes pénales

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02769 posée par M. Michel Canévet

Bilan de la « mission Mérignac »

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02388 posée par M. Laurent Somon

Téléphones portables et enquêtes pénales

Réponse du Ministère de la justice

11/08/2022
Pertinence
Question n° 00493 posée par M. Pierre Charon

Traitement pénal des actes antireligieux en France

Réponse du Ministère de la justice

07/07/2022
Pertinence
Question n° 20898 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Modalités d'exécution des décisions d'éloignement

Réponse du Ministère de la justice

18/02/2021
Pertinence