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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05722 posée par M. Marcel Rainaud
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05183 posée par M. Bernard Piras
Grade de catégorie A de directeur de police municipale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07814 posée par M. Jean-Marie Poirier
Instauration d'un grade de catégorie A au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence