Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

52 questions

  1. Question n° 06082 posée par M. Jacques Le Nay

    Rémunérations et temps de travail dans la police et la gendarmerie nationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05164 posée par M. Roland Courteau

    Maintien du commissariat de la ville de Castelnaudary

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1135S posée par Mme Françoise Cartron

    Restructuration des zones de police et de gendarmerie en Gironde

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09390 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

    Enquête effective suite au décès d'un habitant d'Argenteuil

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas

    Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 23547 posée par M. François Marc

    Restrictions nécessaires à l'usage du Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 17693 posée par M. Pierre Mauroy

    Effectifs de police et de gendarmerie dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15942 posée par M. Jacques Mahéas

    Effectifs des forces de l'ordre en Ile-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de plainte dans les gendarmeries

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible