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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Etatisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte
Rôle des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard
Nomination de personnels assermentés dans les petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier
Organisation de la police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03274 posée par M. Georges Gruillot
Situation des policiers municipaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon
Statut et missions des polices municipales
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05430 posée par M. Alain Vasselle
Réforme des polices municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Projet de loi police municipale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel
Généralisation de l'îlotage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot
Communauté de communes : recrutement d'un agent de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence