Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

68 questions

Question n° 00294 posée par M. Jean-Paul Chambriard

Etatisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

17/04/1986
Pertinence
Question n° 15177 posée par M. Pierre Laffitte

Rôle des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

09/05/1991
Pertinence
Question n° 00292 posée par M. Yann Gaillard

Nomination de personnels assermentés dans les petites communes

Réponse du ministère : Fonction publique

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00401 posée par M. Bernard Barbier

Organisation de la police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

03/07/1997
Pertinence
Question n° 03274 posée par M. Georges Gruillot

Situation des policiers municipaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/10/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Serge Vinçon

Statut et missions des polices municipales

Réponse du ministère : Outre-mer

12/12/1997
Pertinence
Question n° 05430 posée par M. Alain Vasselle

Réforme des polices municipales

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1998
Pertinence
Question n° 05752 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Projet de loi police municipale

Réponse du ministère : Intérieur

29/01/1998
Pertinence
Question n° 08464 posée par M. Emmanuel Hamel

Généralisation de l'îlotage

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1998
Pertinence
Question n° 11439 posée par M. Georges Gruillot

Communauté de communes : recrutement d'un agent de police

Réponse du ministère : Intérieur

22/10/1998
Pertinence