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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
57 questions
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 08518 posée par M. Cédric Vial
Actions à mettre en place par le Gouvernement pour garantir les valeurs républicaines dans les universités
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07853 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des dégradations et vols dans les églises à Paris et en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04567 posée par M. Hervé Maurey
Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 04451 posée par Mme Christine Herzog
Démolition d'une construction « sauvage » et illégale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02968 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02991 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence