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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 26659 posée par Mme Sabine Drexler
Promotion interne et cadre d'emplois des chefs de service de la police municipale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre
Évolution du rôle de la police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 16912 posée par M. Dany Wattebled
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13371 posée par M. Jean Louis Masson
Gardes champêtres et policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09779 posée par M. Jean-Marie Janssens
Revalorisation de la carrière au sein de la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09644 posée par Mme Brigitte Micouleau
Carrière des directeurs de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Michel Laugier
Demande d'évolutions réglementaires pour faciliter le recrutement et la formation des agents de police municipale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08952 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Formations obligatoires dans la police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence