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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet
Mission de l'ONU au Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi
Relations entre la France et le royaume du Maroc
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert
Lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier
Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16366 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation de l'ambassadeur de France au Venezuela
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard
Stockage de données financières des entreprises par Amazon
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence