Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 17142 posée par M. Louis Souvet

Mission de l'ONU au Congo

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/04/2005
Pertinence
Question n° 07917 posée par M. Gaëtan Gorce

Conditions du refus d'accès de l'espace aérien français au Président de la Bolivie

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/08/2013
Pertinence
Question n° 11431 posée par M. Roger Karoutchi

Relations entre la France et le royaume du Maroc

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

01/05/2014
Pertinence
Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon

Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes

Réponse du Ministère de la défense

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19206 posée par M. Alain Houpert

Lutte contre le terrorisme

Réponse du Ministère de la défense

10/12/2015
Pertinence
Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

Vers une agence européenne du renseignement

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/09/2016
Pertinence
Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier

Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/11/2018
Pertinence
Question n° 16366 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation de l'ambassadeur de France au Venezuela

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

28/05/2020
Pertinence
Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

Stockage de données financières des entreprises par Amazon

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence