Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 0432S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Levée du secret défense sur le triple assassinat de militantes kurdes en 2013 à Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

    Relations franco-marocaine

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17295 posée par M. Pascal Allizard

    Stockage de données financières des entreprises par Amazon

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1119G posée par M. André Reichardt

    Situation des combattants djihadistes français

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1003S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification des documents liés à l'assassinat de deux journalistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

    Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12710 posée par M. Pierre Laurent

    Assassinat de deux journalistes en 2013

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0969G posée par Mme Nathalie Goulet

    Coopération anti-terroriste avec la Grande-Bretagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0916G posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Liberté de la presse

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0356G posée par M. Roger Karoutchi

    Propos du procureur de la République de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Faible