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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 01177 posée par M. Roland Courteau
Tarification des renseignements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10694 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Contrat d'exclusivité entre Microsoft et le ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 11861 posée par M. Michel Berson
Opérateurs de radiotéléphonie : concurrence, course au profit et qualité du service public
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 20411 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre le terrorisme et les messages cryptés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau
Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1160G posée par M. Rachel Mazuir
Cybersécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Cédric Perrin
Cyber-attaques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0160G posée par M. Jérôme Bignon
Position de la France sur la protection des données personnelles numériques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10299 posée par Mme Laurence Cohen
Numéros de service public à tarification majorée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence