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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22855 posée par M. Bruno Retailleau
Accord « privacy shield » entre l'Union européenne et les États-Unis
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence