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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1562G posée par M. Michel Dagbert
Décret du 2 décembre 2020 relatif à la collecte de données personnelles liées à la sécurité intérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0761G posée par M. Claude Malhuret
Menace terroriste
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0946G posée par M. David Assouline
Bilan de la sécurité et de l'organisation de l'Euro
Réponse du Premier ministre
Pertinence