Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 15135 posée par M. Josselin de Rohan

Coopération franco-roumaine dans le domaine policier

Réponse du ministère : Intérieur

02/05/1991
Pertinence
Question n° 09014 posée par M. Jean Louis Masson

Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 16337 posée par Mme Samia Ghali

Réduction des moyens des forces de l'ordre

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

09/12/2010
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 07418 posée par M. Gérard Dériot

Avenir des services secrets français

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2013
Pertinence
Question n° 07738 posée par M. Louis Nègre

Attaques de bijouteries

Réponse du Ministère de l'intérieur

01/08/2013
Pertinence
Question n° 16919 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2015
Pertinence
Question n° 18511 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Baisse des effectifs du commissariat de Creil

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 23686 posée par M. Alain Houpert

Policiers à bout

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/10/2016
Pertinence
Question n° 23775 posée par M. Roger Karoutchi

Missions dévolues à la police

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/11/2016
Pertinence