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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 09767 posée par M. Jean Huchon

   Renforcement de la sécurité du site de Kourou (Guyane)

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/05/1990

   Pertinence

2. Question n° 07652 posée par M. Nicolas About

   Réforme des services de renseignement des pays de l'Est

   Réponse du ministère : Défense

   16/04/1998

   Pertinence

3. Question n° 24667 posée par M. René Trégouët

   Archives des services de renseignement

   Réponse du ministère : Défense

   27/04/2000

   Pertinence

4. Question n° 03429 posée par M. René Trégouët

   Contrôle parlementaire des services de renseignement

   Réponse du Ministère de la défense

   24/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 07125 posée par M. Serge Vinçon

   Procédure applicable aux marchés passés par les services de renseignement

   Réponse du Ministère de la défense

   17/04/2003

   Pertinence

6. Question n° 10490 posée par M. Louis Souvet

   Réorganisation du renseignement intérieur

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   15/01/2004

   Pertinence

7. Question n° 13675 posée par M. Louis Souvet

   Moyens de la direction générale de la sécurité extérieure

   Réponse du Ministère de la défense

   16/09/2004

   Pertinence

8. Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne

   Bilan de la réforme des renseignements généraux

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

9. Question n° 23934 posée par M. Yves Détraigne

   Relations franco-marocaine

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   22/07/2021

   Pertinence