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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0079S posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Régime de la taxe d'habitation applicable aux résidants des foyers de travailleurs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0386S posée par M. Franck Sérusclat
Prélèvement de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0963S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Base de calcul de la taxe d'habitation et des impôts fonciers
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence