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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 12071 posée par Mme Claudine Lepage
Décrets d'application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12661 posée par Mme Maryvonne Blondin
Indemnisation des victimes délibérément exposées aux essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 12793 posée par M. Robert Tropeano
Décrets d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 13716 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 14809 posée par Mme Maryvonne Blondin
Indemnisation des victimes délibérément exposées aux essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19623 posée par M. Raymond Vall
Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20198 posée par M. Marcel Rainaud
Attribution des premières indemnisations aux victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20286 posée par M. Claude Bérit-Débat
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20406 posée par Mme Catherine Deroche
Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20617 posée par M. Jacques Berthou
Mise en place de la commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence