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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
64 questions
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Question n° 22285 posée par M. André Lardeux
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 23065 posée par M. André Trillard
Situation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01721 posée par M. Yvon Collin
Conséquences sanitaires des essais nucléaires en Polynésie française
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Jean-Michel Baylet
Indemnisation des vétérans des essais nucléaires
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04386 posée par M. Guy Fischer
Conséquences sanitaires des essais nucléaires
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07847 posée par M. Marcel Rainaud
Avant-projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08795 posée par M. Jean-Luc Fichet
Projet de loi "Indemnisation essais nucléaires"
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09141 posée par M. Jean-François Mayet
Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09711 posée par M. Richard Tuheiava
Liste des salariés soumis au régime de protection sociale polynésien ayant travaillé à Moruroa, Fangataufa et Hao pendant les essais nucléaires du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1998
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 09734 posée par M. Richard Tuheiava
Réglementation applicable en matière de protection contre les rayonnements ionisants sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française du 2 juillet 1966 au 31 décembre 1974
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence