Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

178 questions

  1. Question n° 08319 posée par M. Alain Dufaut

    Financement des campagnes électorales pour les élections présidentielle et municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20259 posée par M. Xavier de Villepin

    Enseignement français aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0283G posée par M. Henri de Raincourt

    Position du Gouvernement sur le maintien de M. Roland Dumas à la présidence du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30306 posée par M. Michel Charasse

    Renouvellement sénatorial de septembre 2001

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0943S posée par M. Bernard Cazeau

    Desserte en TNT du territoire de la Dordogne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0973S posée par M. Robert Hue

    Situation de l'hôpital Victor-Dupouy d'Argenteuil

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

    Temps de parole du chef de l'État dans les médias

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05220 posée par Mme Michèle André

    Disparition de la dotation de péréquation de la région Auvergne

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05376 posée par M. Guy Fischer

    Devenir de l'AFPA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0401G posée par M. Gérard César

    Dysfonctionnements dans la production d'électricité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    Pertinence Faible