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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
158 questions
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Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09424 posée par M. Joshua Hochart
Situation alarmante du système de santé dans le département du Nord
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08502 posée par Mme Marie Mercier
Difficultés des maires ruraux en matière d'hospitalisation d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier
Offre hospitalière en Pays de Redon
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0741S posée par M. Jean-Yves Roux
Pérennité du service des urgences de l'hôpital de Manosque
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 07174 posée par Mme Nadège Havet
Application de l'article L.2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par Mme Sonia de La Provôté
Règles de la commande publique et soutien à la souveraineté et à la réindustrialisation européenne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0664S posée par M. Guillaume Gontard
Situation des hôpitaux en Isère
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 06706 posée par Mme Brigitte Micouleau
Souveraineté économique européenne, commande publique et application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06709 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Application des règles de la commande publique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence