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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23440 posée par M. Daniel Gremillet
Reconnaissance des pupilles de la Nation
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12054 posée par M. Daniel Gremillet
Inégalité de traitement des pupilles de la Nation dont les parents sont morts pour la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence