Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

44 questions

  1. Question n° 03531 posée par M. Pierre Salvi

    Mesures de sécurité aux abords des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06884 posée par M. Paul Souffrin

    Effritement des berges de la Moselle

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01651 posée par M. Philippe Madrelle

    Attribution aux communes du FCTVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07106 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07666 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Devenir de la commune de Boisemont (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08519 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Financement du fonds forestier national

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08671 posée par M. Jacques Chaumont

    Rattachement téléphonique des communes du nord de la Sarthe

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0382S posée par M. Michel Mercier

    Situation des enseignants des écoles municipales de musique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0124S posée par M. Robert Calméjane

    Conditions de retransmission de la Coupe du monde de football

    Réponse du ministère : Jeunesse

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16156 posée par M. Louis Grillot

    Dépenses d'investissements et décharges municipales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible