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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03818 posée par M. Michel Doublet
Inflation normative dans l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0200S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d'origine agricole
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1209S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Dates d'épandage des intrants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. André Maman
Réglementation communautaire sur les nitrates
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence