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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0999S posée par M. Jean-François Longeot
Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05094 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Crise de la filière arboricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04494 posée par Mme Corinne Imbert
Situation de la conchyliculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04498 posée par M. Ludovic Haye
Développement raisonné de l'agrivoltaisme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Didier Mandelli
Approvisionnement électrique de la filière conchylicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 04220 posée par Mme Pascale Gruny
Exemption de délestage pour les producteurs et transformateurs de lait
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0261S posée par Mme Martine Filleul
Augmentation alarmante du coût de l'électricité pour les agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0249S posée par M. Gilbert Bouchet
Menace sur la souveraineté agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 03248 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de la flambée du coût des matières premières et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence